La Préfecture de l’Aude détaille les mesures en faveur des agriculteurs

access_time Publié le 15/02/2024.

Le préfet de l’Aude, Christian Pouget, a participé le 12 février à une réunion exceptionnelle de la session de la chambre d’agriculture au cours de laquelle il a présenté les mesures mises en place en faveur du secteur agricole.

Il a rappelé qu’une première aide, soit le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TNFB) liées aux pertes de production, avait été mise en œuvre dès la fin de l’année 2023. Pour l’Aude, cette mesure a représenté un effort financier de 9M€, dont 6M€ pour le secteur viticole.

Il a ensuite évoqué 4 mesures annoncées par le Premier ministre.

1) S’agissant du gazole non routier (GNR), la plateforme de remboursement partiel des taxes acquittées en 2023 sur les carburants est ouverte depuis le 1er février dernier. Cette plateforme permettra par ailleurs aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50% sur leur remboursement au titre de l’année 2024.

2) S’agissant de la maladie hémorragique épizootique (MHE), et alors que 20 foyers ont été détectés dans l’Aude depuis l’automne 2023, le soutien financier del’État au bénéfice des éleveurs touchés intervient à plusieurs niveaux :

– l’État prend systématiquement en charge les diagnostics de confirmation de la maladie dans l’élevage ;

– l’État rembourse 90% des frais de soins vétérinaires et indemnise à hauteur de 90% les animaux morts ;

– un fonds d’urgence de 50 M€ a été mis en place afin de prendre en charge les pertes indirectes liées à l’apparition de cette maladie pour les éleveurs. Compte tenu du nombre relativement faible de foyers audois par rapport à nos voisins occitans, ce sont 77 000€ d’aide qui seront à partager entre les 20 élevages concernés.

3) En matière de simplification normative, le préfet a indiqué qu’il se tenait prêt à examiner tous les textes qui lui seront soumis sur des situations de sur-réglementation ou de sur-transposition, qu’ils soient à sa main, ou à celle des administrations centrales ou du législateur.

Il a d’ores et déjà demandé aux services de l’État de travailler en ce sens et fait remonter des propositions de simplification à l’administration centrale. Il a également invité la chambre d’agriculture à lui soumettre ses propositions.

4) Enfin, s’agissant du fonds de soutien d’urgence pour la viticulture, qui s’élève au niveau national à 80M€, l’Aude bénéficiera de 9,23 M€. Ce fonds vise à apporter une aide en trésorerie rapide et massive pour les exploitants en difficulté.

Les contours de ce fonds ont été dessinés par une circulaire, dont la déclinaison locale a fait l’objet d’une réunion de travail avec les représentants de la profession agricole vendredi 9 février dernier. Dès aujourd’hui, les viticulteurs ayant subi des pertes significatives (de plus de 20%, que ce soit en termes de chiffre d’affaires ou de volume de récolte) pourront solliciter cette aide au moyen de la plateforme « mes démarches simplifiées ».

Cette aide s’élèvera a minima à 2 500€ pour les exploitants éligibles, et pourra atteindre au maximum à 20 000€. Il est recommandé aux viticulteurs de déposer leur dossier dans les meilleurs délais afin de pouvoir bénéficier d’un acompte. Les informations sur ces aides, et notamment les liens permettant d’accéder aux sites permettant de déposer les demandes, sont disponibles sur le site des services de l’État, à l’adresse suivante :

https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-agricoles-Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN-aides-de-crise

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