Fonds d’urgence viticole 2023 : les critères d’accès à l’aide ont été élargis

access_time Publié le 07/03/2024.

La création d’un fonds d’urgence avait été annoncée par le gouvernement le 31 janvier dernier pour l’accompagnement des exploitations viticoles en difficulté économique.

Un dispositif visant à financer une mise en place d’aide de trésorerie exceptionnelle. L’Aude bénéficiant ainsi d’une enveloppe fermée de 9,3 millions d’euros, les critères déligibilités sont disponibles sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aude.

Une demande peut être déposée par les exploitants s’ils sont confrontés à ces deux cas de figure :

– cas 1 : avoir subi une perte de chiffre d’affaires sur l’année 2023, ou une perte d’EBE sur le dernier exercice comptable clos, supérieure ou égale à 20% ET avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire. Ces pertes seront établies par comparaison au millésime 2022 ;

– cas 2 : avoir des difficultés financières liées à des pertes de récoltes supérieures ou égales à 20% constatées dans les déclarations de récolte. Les pertes seront établies en comparaison du millésime 2022.

Une aide qui pourra atteindre les 20 000€ maximum.

Des demandes qui devront être déposés avant le 12 mars 2024 dernier délai, obligatoirement via le site mes démarches simplifiées.

Un millier de dossiers ont déjà été déposés. Dans les dossiers éligibles, un premier acompte de 2500€ sera versé. Les critères d’éligibilité seront élargis pour tenir compte des disparités dans les récoltes du département, la possibililté d’élargir également les pertes d’exploitation par comparaison au millésime 2018 est aussi donnée.

Un élargissement qui s’effectuera dans les conditions suivantes :

– ne sont concernées que les parcelles situées dans les communes de l’Est du département, fortement impactées par la sécheresse en 2023 (communes en rouge dans la carte ci-annexée)

– la déclaration se fera par l’ouverture d’un nouveau formulaire accessible exclusivement en ligne sur le site des services de l’État dans l’Aude du 13 au 19 mars 2024.

L’exploitant qui aura déjà déposé dossier avant le 12 mars n’aura qu’à fournir les éléments relatifs au millésime 2018, s’il estime qu’ils lui sont plus favorables. Les nouveaux exploitants, jusqu’alors exclus du dispositif parce que n’atteignant pas les 20% de pertes entre 2022 et 2023, pourront quant à eux déposer un dossier complet.

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