Les dispositifs en faveur des entreprises face à la crise énergétique

access_time Publié le 24/01/2024.

La CCI de l’Aude informe des leviers à disposition des entreprises afin de réduire la facture énergétique, en ces temps difficiles.

Ainsi, on apprend que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024, pour les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE), et ce, quel que soit leur statut, y compris petites associations et collectivités locales.

Un dispositif qui sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.

Pour les professionnels d’une taille inférieure ou équivalente à une PME et qui ne seraient pas éligibles à la garantie 280€/MWh, l’amortisseur électricité sera maintenu pour ceux ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024. Une évolution des paramètres est cependant à prendre en compte :

– couverture de la facture de 75%, contre 50%, en 2023 ;
– le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500€/MWh ;
– seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevée à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

De fait, pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond de prix en 2024, les clients qui en ont bénéficié en 2023 n’auront aucune démarche à faire, l’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs, sauf changement de situation à leur signaler.

Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficiées de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Celle-ci sera rendue disponible sur le site internet de votre fournisseur.

Les entreprises de taille intermédaire ont aussi des recours

D’autre part, le gouvernement annonce également la prologation en 2024 d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilté de l’aide.

Pour être éligibles ces entreprises devront remplir les conditions suivantes :

– être énergo-intensifs (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021) ;
– justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 ;
– avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.

L’Etat prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.

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