Dans un communiqué, la préfecture de l’Aude annonce qu’un fonds d’urgence de 9 millions d’euros a été débloqué pour soutenir la filière à l’échelle nationale.
Face aux aléas climatiques et économiques qui ont mis en péril la stabilité de nombreuses exploitations viticoles récemment créées, l’État a annoncé la mise en place d’un fonds d’urgence de 9 millions d’euros à destination des jeunes installés du secteur viticole.
Ce fonds exceptionnel vise à fournir une aide de trésorerie aux exploitants agricoles à titre principal ayant subi des pertes importantes au cours de l’année 2024. « Ce dispositif d’urgence est destiné à financer une aide de trésorerie exceptionnelle. Elle vise à soutenir les viticulteurs jeunes installés dont les difficultés de trésorerie ont été accrues par les pertes de production ou les pertes économiques subies en 2024 », précise le communiqué.
Des critères stricts d’éligibilité
Cette aide s’adresse uniquement aux exploitants installés entre 2020 et 2024, âgés de 40 ans au plus au moment de l’installation, exploitant à titre principal une surface minimale de 3,85 hectares de vignes (correspondant au seuil d’assujettissement à la MSA). Ils doivent également justifier de pertes de récolte d’au moins 20 % en 2024, comparées au millésime 2022 – ou à une autre année de référence entre 2020 et 2023 si celle-ci est plus représentative.
Le dispositif concerne également les Gaec, EARL et autres structures juridiques agricoles, sous condition que 50 % du capital soit détenu par des exploitants à titre principal, dont au moins un jeune installé.
Aides plafonnées et calculées selon les pertes
Le montant de l’aide sera déterminé selon plusieurs critères, avec un plafond maximal de 20 000 euros par exploitation, dans la limite du plafond de minimis de 50 000 € sur trois ans, conformément au règlement européen n°1408/2013.
Le barème se base sur deux paliers de surfaces (moins de 13 ha, et 13 ha ou plus) et deux niveaux de pertes (entre 20 % et 49 %, et 50 % ou plus). Pour les Gaec, une règle de transparence sera appliquée « à proportion du nombre d’associés nouvellement installés ».
La rédaction
Dépôt des demandes : uniquement en ligne. Les demandes doivent être déposées avant le 31 mai 2025, exclusivement par voie dématérialisée via cette plateforme.
Photo : le fonds permet d’apporter une aide de trésorerie aux jeunes viticulteurs. ©DR