Suite à la sécheresse qui a touché le département en 2023, le ministère de l’Agriculture a accordé, par le biais d’un arrêté du 6 mai 2024, la reconnaissance complémentaire au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour des pertes de récoltes en vigne.
Une demande à formuler avant la fin du mois
« Les exploitants agricoles, qui ne disposaient pas d’une assurance multirisque climatique et qui ont subi plus de la moitié de pertes de récoltes viticoles en 2023, peuvent profiter de cette aide financière », indique la préfecture de l’Aude dans un communiqué daté du 31 mai. Pour cela, ils doivent déposer une demande d’indemnisation au titre de la solidarité nationale à formuler avant le 30 juin 2024 par formulaire papier.
Il est à noter que, pour les exploitants agricoles assurés au titre d’un contrat qui couvre le risque climatique de sécheresse et subventionnable, l’indemnité de solidarité nationale est versée par leur compagnie d’assurance.
Les communes concernées
Les communes impactées par la sécheresse et pouvant profiter de l’indemnisation nationale sont les suivantes : Arquettes-en-Val , Blomac, Capendu, Caunettes-en-Val, Comigne, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, Douzens, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Félines-Termenès, Lagrasse, Maisons, Montgaillard, Padern, Palairac, Puichéric, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Saint-Pierre-des-Champs, Serviès-en-Val, Val-de-Dagne, Villerouge-Termenès.
Infos pratiques : les dossiers sont à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : DDTM de l’Aude – Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité 105 Bd Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE cedex.
Toutes les informations, notices, formulaires et annexes peuvent être téléchargés sur le site des services de l’État, rubrique « actions de l’Etat/agriculture/calamités agricoles », ou demandés auprès des services de la DDTM de l’Aude. L’adresse mail est la suivante : ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr.
