Dans un contexte économique particulier, le Pass Rebond Occitanie a pour objectif de soutenir les projets de développement des entreprises afin d’anticiper la reprise économique suite à la crise sanitaire.
Quels sont les bénéficiaires de ce dispositif ?
Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et de tous secteurs d’activité à l’exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire, bois qui disposent de dispositifs dédiés.
- Pour les entreprises des secteurs agriculture, agroalimentaire, bois : Pass Rebond Occitanie Agriculture, Agroalimentaire, Bois
- Pour les entreprises des secteurs du tourisme et du tourisme social et solidaire : Pass Rebond Occitanie – volet Tourisme et Tourisme Social et Solidaire
- Pour les autres secteurs d’activité : Pass Rebond Occitanie
- Entreprises de 1 à 250 salariés
- Entreprises disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum
- Exclues : entreprises individuelles et entreprises en régime micro-social
Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Dépenses immatérielles : Dépenses externes de conseil et d’études (y compris les prestations d’accompagnement à la mise en place du télétravail, des changements de process de fonctionnement / de production)
- Dépenses d’équipement / Matériel : Matériels de production neuf ou d’occasion (et aménagements
liés) à l’exclusion des investissements de renouvellement et des véhicules routiers. Sont exclus : matériels de bureau, informatique - Transition numérique
- Transition Energétique et Ecologique
Quel est la natrure et le montant de l’aide?
Le Pass Occitanie prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles.
S’agissant des dépenses de la catégorie Innovation, le taux d’intervention est porté à 70% des dépenses éligibles.
La subvention Région est plafonnée à 200 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €
Quels sont les conditions d’intervention ?
Montant de la subvention ne pouvant pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise
• Dispositif mobilisable qu’une seule fois
La subvention est versée avec une avance de 50 % et le solde en fin de programme.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-conseil pour plus de renseignements.
