Narbonne : une convention pour améliorer la justice consulaire

access_time Publié le 09/12/2021.

Une convention entre le Tribunal de Commerce et l’Ordre des Avocats au barreau de Narbonne vient d’être agréée en présence de la Greffière du Tribunal de Commerce. Son objectif : une meilleure coopération pour une meilleure efficacité de la fonction judiciaire.

C’est à la Maison des Avocats à Narbonne que la convention synthétisant l’ensemble des accords déjà intervenus ces dernières années a pu être actée.

En présence de Maître Sophie Heurley, greffière au Tribunal de Commerce, de Jean-Pierre Cassan, président du Tribunal de Commerce, de Maître Charles-Etienne Sanconie, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Narbonne et de Maître Pascal Clément, avocat au barreau de Narbonne (de gauche à droite, ph. L’Echo), la convention signée doit ainsi permettre de donner un nouvel élan aux relations entre le tribunal, son greffe et le barreau de Narbonne, dans le strict respect des dispositions du code de procédure civile.

Plusieurs points ont donc pu être actés :
– l’intégration des dernières dispositions règlementaires ;
– la réduction des délais de procédure pour les justiciables, les avocats et la juridiction ;
– la définition des modalitiés des MARD (Modes Alternatifs de Résolution des Différents) pour une meilleure efficacité ;
– la précision du mode de fonctionnement des audiences d’orientation, du juge chargé d’instruire l’affaire et de plaidoirie.

Favoriser les solutions alternatives aux conflits chronophages et énergivores

Le président Cassan était enthousiaste : « L’idée principale, c’est d’accélérer les délais pour les justiciables, et de favoriser les modes de règlements alternatifs. Récemment, sur neuf affaires, quatres étaient susceptibles d’être réglées de cette manière ».

« Tenter aussi des conciliations devant le juge pour des affaires plus faciles à résoudre » rebondit Maître Pascal Clément, « les appels deviennent parfois très longs. Aujourd’hui, sans évacuer le droit et grâce à ses mesures, ces procédures durent deux à trois mois plutôt que six à sept à l’accoutumée ».

« Se mettre sous la protection du tribunal de commerce » encourage Jean-Pierre Cassan, « surtout qu’à partir du 1er janvier, le tribunal aura à gérer les litiges dans l’artisanat. A terme, nous deviendrons le ‘tribunal des affaires économiques’. »

« C’est vraiment à l’avantage de tout le monde », souligne Maître Charles-Etienne, « en cas d’échec d’une solution alternative du règlement du différend, le juge renvoie les parties au respect du calendrier de procédure. Par contre si un accord amiable est trouvé, l’affaire est renvoyée en audience de plaidoirie, soit pour constater le désistement des parties, soit pour homologuer l’accord. »

En conclusion, Sophie Heurley rappelait : « La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature, un état des lieux doit se tenir annuellement avec les signataires de la présente. Les parties s’engagent donc à poursuivre le dialogue. A noter que cette convention est librement accessible par le public sur le site internet du greffe du tribunal de commerce de Narbonne, ainsi que sur celui de l’Ordre des Avocats de Narbonne ».

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