Juges et présidents des 16 Tribunaux de Commerce seront présents lors du colloque initié par le TC de Narbonne.
Les MARD (modes amiables de règlement des différents) seront au centre des débats ce vendredi 16 juin à l’Université de Droit de Narbonne dès 9h30. En présence des juges et présidents des autres TC de région, cela sera une première dansle département.
La conciliation MARD est pratiquée dans la quasi-totalité des tribunaux de commerce de notre région. Cet outil gratuit et entièrement confidentiel est mis au service des entreprises. Il leur permet, dans près de 60% des cas, de sortir d’un conflit autrement que par un procès.
Les parties peuvent en bénéficier sur simple demande, cela tout au long de la procédure judiciaire. Chaque tribunal peut également désigner des affaires à retenir pour une conciliation, menée par un juge-conciliateur formé.
Parmi les intervenants attendus* :
– Jean-Luc Adda (président du TC d’Alençon, membre du bureau de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France) ;
– Chantal Lenoir (présidente du TC de Compiègne, présidente nationale de la commision MARD) ;
– Jean-Pierre Cassan (photo ci-dessus, président du TC de Narbonne) ;
– Laurent Granel (président du TC de Toulouse) ;
– Isabelle Fornairon (bâtonnier du barreau de Narbonne) ;
– Charles-Etienne Sanconie (avocat) ;
– Pascal Clément (avocat) ;
– Sylvie Grimm (juge au TC de Perpignan) ;
– Sophie Heurley (greffier TC de Narbonne) ;
– Christian Galissaires (greffier TC de Perpignan).
En présence de* :
– Carole Delga (présidente de la région Occitanie) ;
– Didier Codorniou (vice-président de la région Occitanie) ;
– Eric Camous (procureur de la République à Narbonne) ;
– Rémi Récio (sous-préfet de Narbonne) ;
– Louis Madaule (président de la CCI Aude) ;
– Brigitte Schildknecht (présidente du TJ de Narbonne) ;
– Choukri Mounsif (responsable administratif UPVD Narbonne).
*sous réserve
