Le 22 juillet, le tribunal administratif de Montpellier condamnait l’État à indemniser l’association Terres d’Orbiel et à prendre des mesures « pour réparer le préjudice écologique » dû à l’exploitation minière dans la vallée de l’Orbiel. Ce 25 septembre, la préfecture de l’Aude annonce que l’État fait appel.
Les services de l’État ont pris leur temps mais ont bel et bien décidé de faire appel. Ils avaient effectivement deux mois pour s’opposer à la décision du tribunal administratif de Montpellier en date du 22 juillet. Ce dernier condamnait alors le préfet de l’Aude à prendre, dans le délai d’un an, des mesures afin de réparer le préjudice écologique et de prévenir l’aggravation des dommages en résultant. Le juge demandait également à l’État de verser à l’association Terres d’Orbiel la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral. Le tribunal rejetatit en revanche les autres recours déposés.
« L’existence indéniable d’un préjudice écologique »
Dans un communiqué publié le jeudi 25 septembre, le préfet de l’Aude confirme : « L’État a décidé de faire appel de cette condamnation. Cet appel ne vise aucunement à contester l’existence – indéniable – d’un préjudice écologique résultant de l’exploitation minière dans la vallée. Il vise, en revanche, à faire établir l’absence de carence fautive de la part des services de l’État. »
Dès le lendemain de la décision, le préfet de l’Aude, alors Christian Pouget, avait souligné que l’État « agissait déjà sur le secteur de la vallée de l’Orbiel ». Son successeur, Alain Bucquet est sur la même ligne. Dans un communiqué, il souligne que « depuis la fin d’activité des anciens sites industriels et miniers, en 1999, l’État a investi plus de 53 millions d’euros dans des travaux de dépollution, des mesures de surveillance et des études de connaissance de la pollution, dont les résultats ont été partagés, en transparence, avec la population et les élus du territoire. De plus, depuis 2018, un plan d’actions, actuellement en cours de révision, a été déployé afin de coordonner l’ensemble des actions menées par ses services et opérateurs. »
L’État souhaite donc faire reconnaître « l’entièreté des actions de ses services » en faisant appel de ce jugement de première instance.
Arnaud Gauthier
Photo : la vallée de l’Orbiel a connu une activité minière jusqu’en 1999. ©©Raoul Ribes
