Lorsqu’une personne se trouve en situation de conflit, de nature civile familiale ou commerciale, pour le résoudre, elle peut tenter de recourir à un MARD (mode amiable de règlement des différends) avant de saisir le tribunal ou le juge. Un colloque se tenait hier à Narbonne pour évoquer et développer ces solutions alternatives de résolution de conflits.
C’est au sein de la Fac de Droit de Narbonne que se tenait ce rendez-vous, vendredi dernier dès 9h30. Les différents professionnels du secteur venus de toute la France étaient présents pour évoquer ensemble les perspectives offertes par le développement des MARD.
La procédure des MARD exige, avant toute saisine judiciaire, qu’il soit justifié d’une tentative de règlement amiable du différend. Ces différents modes peuvent être répartis en trois catégories :
– négociation
– conciliation
– médiation
Jean-Pierre Cassan, président du Tribunal de Commerce de Narbonne, est le premier à avoir pris la parole, lors de ce colloque : « Les MARD ne sont ni plus ni moins qu’un moyen de gagner du temps. Les avocats d’une manière générale sont ouverts au recours de règlements amiables. Cela permet aux chefs d’entreprise de trouver des solutions alternatives souvent moins coûteuses. »
Ainsi, la négociation nécessite de prendre attache avec un avocat qui pourra permettre d’arriver à une transaction. Il existe des procédures spécifiques, comme la procédure participative, qui permettent de faire homologuer la transaction par le juge afin de lui donner force exécutoire. Elle aura autorité de la chose jugée. Pour les personnes bénéficiant de ressources faibles ce type de procédure ouvre droit à l’aide juridictionnelle.
La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge. Elle est confidentielle et gratuite. Le conciliateur recevra les parties et les aidera à conclure un accord. Le constat d’accord peut être homologué par le juge, il a alors force exécutoire.
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à une solution mutuellement acceptable pour mettre fin à un conflit dans un bref délai, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elle ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige. A noter que le médiateur est un professionnel (avocat, huissier, notaire, architecte, médecin, travailleur social, psychologue…) doté de diplômes, qui aide les parties à rechercher leurs propres solutions.
Etaient notamment présents à ce colloque : Jean-Luc Adda (président du TC d’Alençon, membre du bureau de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France), Chantal Lenoir (présidente du TC de Compiègne, présidente nationale de la commision MARD), Jean-Pierre Cassan (président du TC de Narbonne), Laurent Granel (président du TC de Toulouse), Isabelle Fornairon (bâtonnier du barreau de Narbonne), Charles-Etienne Sanconie (avocat), Pascal Clément (avocat), Sylvie Grimm (juge au TC de Perpignan), Sophie Heurley (greffier TC de Narbonne), Christian Galissaires (greffier TC de Perpignan).
