Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) vient de dresser le bilan de l’année 2024. Contrôles fiscaux, Urssaf ou encore Caf… des millions d’euros ont été rappelés.
Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), dirigé par le préfet et le procureur de la République de Narbonne, poursuit ses actions dans la lutte contre le travail illégal ainsi que les fraudes sociale, fiscale et douanière. Il a présenté vendredi 11 avril son bilan de l’exercice 2024. 49 actions ont été menées par le Codaf contre les fraudes les phénomènes de fraude les plus importants, grâce à une coordination entre les différents partenaires.
Contrôles fiscaux et redressements
Les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l’Aude et la direction du contrôle fiscal d’Occitanie ont effectué 2 158 contrôles fiscaux, aboutissant à un rappel global de 22,2 millions d’euros. De son côté, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a procédé à des redressements d’un montant total de 54,1 millions d’euros dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.
450 dossiers frauduleu à la Caf
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a identifié des fraudes d’un montant de 1,7 million d’euros, tout en évitant des préjudices de 1,4 million d’euros grâce à l’engagement de 50 suites contentieuses. La caisse d’allocations familiales (Caf) a, pour sa part, détecté 450 dossiers frauduleux, représentant un préjudice de 2,8 millions d’euros.
Les services douaniers ont concentré leurs actions sur la vérification de la légalité des alcools et produits du tabac, en particulier dans les débits de boissons, les épiceries et les établissements de nuit. Huit fermetures d’établissements ont été proposées à la suite de ces contrôles.
Coordination des partenaires
Les actions menées par le Codaf sont le fruit d’une collaboration entre plusieurs services : administrations fiscales, organismes sociaux, services de police et de douanes. Les informations sont partagées entre les différents acteurs pour améliorer l’efficacité des contrôles. La préfecture de l’Aude joue également un rôle dans l’animation de ce réseau, notamment en ce qui concerne la fraude aux permis de conduire, aux cartes professionnelles de VTC, et les fraudes aux titres d’identité et de séjour.
Sanctions judiciaires
Les fraudes avérées donnent lieu à des mesures judiciaires. Les signalements effectués par l’administration fiscale sont systématiquement transmis au tribunal correctionnel. Lorsque des entreprises sont impliquées, le tribunal de commerce peut prononcer des interdictions de gérer et des faillites personnelles, mettant ainsi les dettes à la charge des dirigeants.
Les enquêtes sur les avoirs criminels détenus à l’étranger sont également menées, avec l’objectif de saisir et confisquer ces avoirs dans le cadre de procédures européennes. Les chambres de commerce, des métiers et de l’agriculture sont informées des condamnations prononcées.
A. G.
Photo : le bilan a été dressé en présence de Christian Pouget, préfet de l’Aude. ©Préfecture de l’Aude
