Le Tribunal de Commerce de Narbonne au chevet des entreprises

access_time Publié le 20/03/2020.

Si la crise sanitaire face à l’épidémie fait rage, avec la mise en confinement massif de toute la France, le risque de crise économique est également présent.

À l’image des incertitudes sur les marchés boursiers, qui oscillent entre chute et regain de forme. Face à ces épreuves, Jean-Pierre Cassan, président du Tribunal de Commerce de Narbonne, se veut rassurant auprès des entrepreneurs du département.

« D’importants dispositifs ont été mis en oeuvre »

Ainsi dans un communiqué, le président Jean-Pierre Cassan a annoncé l’ouverture d’une cellule de crise au sein du Tribunal de Commerce: « L’épidémie de covid-19 frappe douloureusement notre pays. Elle impacte la situation économique actuelle, et le risque d’aggravation est réel. Tous les secteurs sont concernés et cela va très certainement affaiblir nos entreprises. »
Et pour pallier à ces risques, Jean-Pierre Cassan poursuit : « D’importants dispositifs ont été mis en œuvre par le gouvernement pour pallier les difficultés rencontrées par les acteurs du monde économique. La Loi prévoit diverses procédures qui peuvent être mises en place pour accompagner les entreprises en vue du maintien de leur activité. Ces procédures, mandat ad hoc et conciliation, sont des dispositifs amiables et strictement confidentiels à l’initiative du chef d’entreprise ».

De nombreuses incertitudes face à une situation inédite en France

Devant un cas de figure jamais vu dans l’Hexagone, la moindre projection semble irréalisable. Pour autant, à l’échelon local, les mesures prises « complètent et permettent d’englober les diverses mesures déjà proposées par les pouvoirs publics en offrant à l’entreprise un cadre propice pour négocier avec l’ensemble de ses créanciers. Le tribunal de commerce de Narbonne sera plus que jamais mobilisé pour proposer des solutions concrètes destinées à surmonter vos épreuves. La survie de l’activité économique locale dépendra de la mobilisation de chacun. »

Ainsi, dans un climat national de plus en plus oppressant et anxiogène, il est bon de rappeler que les Audois ne sont pas seuls et livrés à eux-mêmes. Notamment ceux, très nombreux, dont l’activité économique s’en trouve bouleversée voire mise en péril. Or, si la crise ne semble en être qu’à ses balbutiements, la mise en place de recours tels que ceux annoncés par les pouvoirs publics et locaux, devraient permettre d’en atténuer les retombées néfastes.

Infos pratiques :

Pour tous renseignements, joindre le Tribunal de Commerce,
au 04 68 32 01 76 ; ou par mail : judiciaire@greffe-tc-narbonne.fr

RAPPEL

L’INDEMNISATION DES SALARIÉS EN ACTIVITÉ PARTIELLE
ET L’ALLOCATION VERSÉE À L’ENTREPRISE PAR L’ÉTAT

-L’employeur doit verser aux salariés placés au chômage technique, à la date normale de paie, des indemnités d’activité partielle en paiement des heures chômées égales à :
-70% du salaire horaire BRUT du salarié servant d’assiette à l’indemnité de congés payés.
L’indemnité de 70% du salaire horaire BRUT est calculée sur la base de la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail (ou lorsqu’elle est inférieure à la durée de travail collective ou contractuelle).

L’aide de l’Etat :
Dans le régime d’activité partielle hors coronavirus : l’allocation d’activité partielle versée à l’entreprise par l’Etat en remboursement, est de 7,74€/heure dans les entreprises jusqu’à 250 salariés (7,23 €/heure dans les entreprises de plus de 250 salariés).
Le gouvernement a cependant annoncé que l’indemnisation des entreprises serait non pas de 7,74 ou 7,23 mais de 100% dans la limite de 4,5 SMIC (c’est-à-dire et sous réserve de la parution des textes : un remboursement à l’entreprise des 70% payés au salarié)

« Solidarité entreprises Covid »

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le Ministère de l’Economie et des Finances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64

L’activité de votre entreprise est impactée
par le Coronavirus.

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
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