Le Département de l’Aude a décidé de débloquer 1 M€ afin de venir en aide aux associations en difficultés financières suite aux mesures de confinement et à l’arrêt brutal de leurs activités. Souvent au pire des moments.
Dans certains cas, les mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus ont entraîné des pertes financières pour les associations, qu’elles soient culturelles ou sportives. Elles ont la possibilité de solliciter le fonds de soutien créé par le Département. Le budget global dégadé pour cette mesure d’aide exceptionnelle est de 1 M€.
Le constat
Pour le Département, il s’agit de prendre en compte l’ensemble des situations auxquelles sont confrontées les associations audoises. la crise est survenue dans la dernière partie de saison, souvent la plus importante. Elle a entraîné une succession d’annulations d’événements ou d’actions pour lesquelles des dépenses avaient été engagées alors que les frais de structures demeurent. Des associations ont dû faire face à une perte importante de recettes ne pouvant être rattrapée sur la fin de l’exercice. Un phénomène de double dépenses sans compensation est à même de peser lourd sur le fonctionnement de la structure associative.
Les cibles
Le fonds d’urgence s’adressera notamment à toutes les associations qu’elles soient déjà soutenues par le Département ou non. Celles qui ne bénéficiaient pas – avant la crise sanitaire – d’un soutien financier du Département devront justifier d’un siège social ou d’une activité présente sur l’Aude, d’une existence juridique d’au moins deux ans et de la présence dans leur structure d’au moins un salarié à m-temps.
Les délais
Les demandes sont examinées par les services départementaux, lesquels peuvent être amenés à recontacter les associations afin de compléter les dossier. Une fois complet, ce dernier est présenté au comité de programmation – composé d’élus départementaux et des services du Département – qui déterminera le montant à accorder. Avec l’objectif de traiter le plus rapidement possible les demandes, le comité de programmation a prévu de se réunira plusieurs fois par mois.
Le versement de la subvention aura lieu dès notification de la décision d’attribution prise par le comité de programmation.
La dérogation
Les associations ne respectant pas l’ensemble des critères d’accès au fonds – ou si celui-ci ne prend pas en compte la spécificité (ou l’ampleur) des difficultés liées à la crise du Covid-19 – peuvent néanmoins déposer une demande dérogatoire en précisant la nature des difficultés, l’impact qu’elles risquent de produire et l’absence d’autres solutions pour y faire face. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 15 octobre 2020. Ce délai pourra être repoussé en fonction de l’évolution de la situation.
- Contact. Par téléphone au 04 68 11 68 11 ou par courriel par mail à assocovid@aude.fr
Le montant
L’intervention du Département portera sur les pertes nettes de l’association qui devront représenter au moins 1 000 €.
La subvention pourra couvrir jusqu’à 50% de ces pertes nettes et sera plafonnée à 50 000 €.
Pièces à fournir
- Pour une association bénéficiant déjà d’aides financières du Département :
le budget prévisionnel de fonctionnement. - Si la demande concerne le fonctionnement de l’association :
le budget prévisionnel modifié affichant et expliquant les pertes financières. - Si la demande concerne une action ou un événement précis :
le budget prévisionnel initial de l’action pour laquelle vous sollicitez le fonds de soutien
le budget actualisé de cette action affichant et expliquant les pertes financières
le dernier compte de résultat (provisoire ou approuvé) - Dans le ces d’une première demande :
une copie des derniers statuts déposés ou approuvés, datés et signés
le récépissé de déclaration de l’association à la préfecture.
