Le bac à compost obligatoire chez soi dès le 1er janvier 2024

access_time Publié le 06/04/2023.

Le bac à compost obligatoire

À partir de l’année prochaine, une nouvelle réglementation entre en vigueur. Chaque foyer français devra disposer de son propre bac de compostage, sous peine d’encourir jusqu’à 75 euros d’amende.

La loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire, généralisera le tri à la source des biodéchets à compter du 31 décembre 2023. Concrètement, cela signifie que chaque foyer français aura l’obligation légale de disposer chez soi d’un bac à compost pour trier ses déchets organiques.

Ainsi, dans chaque logement, il faudra se munir d’un bac à compost et l’entreposer chez soi, dans votre cuisine, sur votre balcon, dans votre cour (si vous êtes en appartement) ou dans votre jardin. Dans les faits, si vous ne disposez pas d’un bac chez vous, rien ne dit que vous serez directement verbalisé. En revanche, « le non-respect » des consignes de tri des biodéchets » peut vous faire valoir de 35 jusqu’à 75 euros d’amende.

Un compostage généralisé qui aura ainsi plusieurs avantages : les déchets nourriront vos plantes, jardins ou espaces verts et ce traitement écologique réduira également les émissions de gaz à effet de serre, en évitant de les brûler. Ainsi, 30% des ordures ménagères des Français seraient compostables, ce qui correspond à 83 kg de déchets par an par habitant.

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