Fonds de solidarité : la dégression des aides a commencé

access_time Publié le 10/06/2021.

Maintenu entre juin et août, le fonds de solidarité va toutefois voir son champ d’action se réduire. En effet, les aides vont progressivement diminuer, jusqu’à leur fin programmée en septembre.

A titre de rappel, le fonds de solidarité indemnise actuellement les entreprises principalement liées aux secteurs du tourisme, de la culture, du sport, de l’événementiel et de la restauration, sur la base de leur perte de chiffre d’affaires. Ainsi, au maximum, les structures en difficulté pouvaient obtenir un versement de 10 000€ ou 20% de leur chiffre d’affaires de référence, pouvant atteindre jusqu’à 200 000€.

Mais depuis ce mois-ci, finies les indemnisations pouvant atteindre les 10 000€, le fonds de solidarité ne prendra plus en compte que la perte calculée en pourcentage de chiffre d’affaires. En compensation, et uniquement pour ce mois de juin, le taux d’indemnisation atteindra un plafond de 40% de la baisse d’activité. Un taux régressif, rabaissé à 30% en juillet et 20% en août.

Inciter à la reprise d’activité : objectif de la dégression.

Concernant les critères d’éligibilité au fonds de solidarité, ceux-ci seront assouplis. Dès un minimum de 10% de perte du chiffre d’affaire, les entreprises pourront accéder aux aides. Une politique économique dite de « sortie de crise », incitant à la reprise d’activité.

L’idée reste la même concernant la prise en charge par l’Etat de la masse salariale et de l’activité partielle. Ainsi, l’Etat s’occupera du financement à hauteur de 15% de la masse salariale des entreprises juqu’au mois d’août.

Quant à l’activité partielle, le reste à charge des employeurs, maintenu à 0% pour le mois de juin, repassera à 15% en juillet puis à 25% en août. Soit un « retour à la normale » progressif, afin de ne pas étouffer une reprise de l’activité par un alourdissement précipité de la fiscalité.

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