Carcassonne : un forum pour le travail d’intérêt général et en milieu pénitentiaire

access_time Publié le 25/05/2023.

Le vendredi 9 juin 2023, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et la préfecture de Région, organisent un forum en faveur de la promotion du travail en milieu pénitentiaire et du travail d’intérêt général (TIG) en Occitanie au centre des congrès de Carcassonne.

Ce forum a vocation à réunir l’ensemble des acteurs économiques intervenant ou susceptibles d’intervenir dans le cadre du travail en détention ainsi que les acteurs du travail d’intérêt général de l’Occitanie. La réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice contribue à la lutte contre la pauvreté et à la prévention de la récidive.

Cet événement, a pour ambition de développer l’implantation de nouvelles entreprises au sein des établissements pénitentiaires d’Occitanie. L’occasion également de promouvoir les 40 ans du TIG. La journée sera organisée en deux temps :

– La matinée sera consacrée à des stands et des ateliers. Avec des parcours de découvertes et d’échanges croisés entre professionnels autour d’expériences territoriales réussies.

– L’après-midi se dérouelra autour de tables rondes thématiques, des témoignages et des échanges entre professionnels. Comment garantir un partenariat gagnant / gagnant ?

Le travail en détention, essentiel à la réinsertion

L’activité de travail et la formation professionnelle rémunérées en détention sont fondamentales pour la réinsertion future des personnes incarcérées et réduisent fortement les risques de récidive en sortir de prison, mais permettent également d’indemniser les victimes.

La réforme du travail pénitentiaire a instauré dès le 1er mai 2022, un contrat de droit public, le contrat d’emploi pénitentiaire (CEP), afin de rapprocher les conditions d’exercice du travail en détention de celles que les détenus connaîtront une fois libérés : procédures de recrutement, contrat de travail, période d’essai, ouverture aux droits sociaux, formation professionnelle.

Ce dispositif d’embauche permet de sécuriser la relation de travail et d’encourager les entreprises à s’engager pour contribuer à cette démarche.

Avantageux pour les entreprises

L’État finance les cotisations patronales pour les assurances vieillesse et chômage et s’occupe également des démarches administratives. C’est l’administration pénitentiaire qui prend en charge les contrats d’emploi pénitentiaire, gère la paye ainsi que les déclarations aux organismes sociaux.

Le coût du travail en détention est ainsi maîtrisé puisque ce coup de pouce de l’État s’ajoute à un seuil minimal de rémunération qui reste à 45% du SMIC, pour tenir compte des contraintes inhérentes à la détention. Autres avantages, les locaux de production sont mis à disposition gracieusement, le service est flexible et réactif et les possibilités d’implantation sont multiples.

Le travail d’intérêt général TIG

C’est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée, majeure ou mineure (à partir de 16 ans). Il peut être prononcé pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement et pour certaines contraventions de cinquième classe, en tant que peine principale ou complémentaire, mais également en cas de prononcé d’une peine d’emprisonnement avec sursis ou dans le cadre d’une contrainte pénale.

Un sursis TIG peut également être prononcé en conversion d’une peine d’emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois ou d’une peine de jours-amende. Le TIG peut être prononcé par le tribunal correctionnel, le tribunal de police ou le tribunal pour enfants. Dans le cadre d’une conversion, la décision est prise par le juge de l’application des peines. Le TIG doit être réalisé dans une période maximale de 18 mois suivant le caractère exécutoire de la condamnation.

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