Mise à part l’agglo carcassonnaise et son pacte fiscal, la quasi-totalité du département connaîtra une hausse de l’impôt foncier.
Pour certains foyers audois, c’est une bien mauvaise surprise qui risque de s’abattre en cette période de prélèvement de la taxe foncière. Car c’est bien une hausse généralisée que va connaître le département malgré de fortes différences d’une commune à l’autre. L’inflation en constitue une des raisons.
Ainsi, la base de calcul de la taxe foncière (mais aussi celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires que certaines communes appliquent simultanément) subit une hausse sans précédent : +3,4%, contre 0,2% l’année dernière.
Or c’est sur cette base revalorisée que s’appliquent les taux votés par les collectivités locales. Cela signifie que le montant à payer augmente a minima de 3,4% cette année, même si la commune ou le groupement n’a pas voté de hausse des taux.
L’exception carcassonnaise : le pacte de la discorde
Au printemps dernier, Régis Blanquet président de l’agglo carcassonnaise, avait alors annoncé que le pacte fiscal serait appliqué à ses contribuables. Ainsi, la baisse du taux de la taxe foncière (-0,4%) compensera la hausse du taux d’imposition. Ce qui au final devrait s’avérer indolore pour les administrés.
Par exemple : Villesèquelande a ainsi baissé son taux de 66,66% à 51,45% du loyer annuel théorique ce qui compense en très grande partie la hausse décidée par l’agglo. Trèbes, de son côté, a répercuté intégralement la modification du taux d’imposition de l’agglo : il baisse en même proportion (15,21%).
D’autres communautés de communes ont fait le choix comme cité plus haut d’appliquer la TOM (taxe sur les ordures ménagères) avec la taxe foncière. C’est le cas des communautés de communes de Limoux et de Quillan. A noter qu
En France, la taxe foncière s’est accrue de 27,9% en dix ans
Selon le baromètre de l’Union des propriétaires indépendants (UNPI), la taxe foncière s’est accrue de 27,9% en dix ans. Pour justifier cette hausse, les communes invoquent notamment le renchérissement des charges, les investissements liés à la transition énergétique, ainsi que la baisse des recettes liée à l’inflation. Il s’accompagne d’une revalorisation de 3,4% des bases locatives cadastrales, en raison de l’inflation galopante. Un record depuis 1989.
