Les différents recours déposés contre l’État ont été rejetés par le tribunal administratif de Montpellier, excepté celui de l’association Terres d’Orbiel. L’État devra, entre autres, prendre des mesures afin de réparer et prévenir la pollution.
Au coeur de la verdoyante vallée de l’Orbiel, à une quinzaine de kilomètres au nord de Carcassonne, la dernière mine d’or française : Salsigne. Un site exploité à partir de 1924 et définitivement arrêté en 2004. En 2018, un spectaculaire épisode méditerranéen engendrait d’importantes inondations avec de puissants ruissellements de boues envahissant des terres, des maisons et une école du village de Lastours.
Quatre associations et 14 riverains montent alors au créneau et demandent au tribunal administratif de Montpellier la réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subi du fait de la pollution, notamment à l’arsenic, des terres dans la vallée de l’Orbiel. Audiencé le 1er juillet, le dossier a été examiné par le président et ses conseillers pendant trois semaines pour livrer, ce mardi 22 juillet, leur décision. Le tribunal a rejeté l’ensemble des recours excepté celui de l’association Terres d’Orbiel. Et ce n’est pas rien : il demande ainsi au préfet de l’Aude de prendre, dans le délai d’un an, des mesures afin de réparer le préjudice écologique et de prévenir l’aggravation des dommages en résultant. Le tribunal condamne également l’Etat à verser à l’association la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral. Dans un communiqué publié le 24 juillet, le préfet de l’Aude « prend acte de la décision » tout en affirmant qu’il « agit déjà sur le secteur de la vallée de l’Orbiel ».
« Aucune mesure suffisante pour remédier à cette pollution »
L’association Terres d’Orbiel a attaqué l’État le 14 février 2023 devant le tribunal administratif lui reprochant, entre autres, de n’avoir pris « aucune mesure suffisante pour remédier à cette pollution » découlant de la fin de l’activité minière. Le tribunal relèvera parmi de nombreux points que « des études convergentes et non contestées par le préfet de l’Aude que les anciennes mines de Salsigne ont généré et génèrent toujours une pollution notable par l’arsenic des affluents de l’Orbiel et principalement du Grésillou même si l’Orbiel reste relativement épargné en raison de la dilution des substances. En revanche, l’impact environnemental de l’inondation de 2018 sur les eaux superficielles n’apparaît pas, en l’état des données scientifiques disponibles, suffisamment établi ».
Un délai d’une année
Dans sa décision, le tribunal « enjoint au préfet de l’Aude de prendre, dans un délai d’une année à compter de la date de notification du présent jugement, toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique constaté et de prévenir l’aggravation des dommages en résultant, notamment en agissant pour maîtriser la diffusion des polluants issus des anciens sites miniers de Salsigne et en particulier de l’arsenic dans les sédiments et cours d’eau affluents de l’Orbiel, afin de limiter effectivement la concentration en arsenic des eaux superficielles de la vallée de l’Orbiel, et en maintenant les outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées ».
Le préfet de l’Aude réagit
La préfecture de l’Aude a réagi dans la semaine affirmant « prendre acte » et expliquant avoir notifié de cette décision la direction des affaires juridiques du ministère en charge de l’Ecologie qui « se positionnera sur l’opportunité de faire appel ». Le préfet de l’Aude rappelle aussi par communiqué, comme il l’évoquait dans son mémoire en défense devant le tribunal que « L’État agit déjà sur le secteur de la vallée de l’Orbiel, et cette décision de justice va bien dans le sens de la poursuite du programme de réhabilitation et surveillance engagé ». Et de citer des investissements « de plus de 53 millions d’euros dans des travaux, mesures de surveillance et études. De plus, un plan d’actions déployé à la suite des inondations exceptionnelles de 2018 et régulièrement actualisé permet de coordonner l’ensemble des actions de l’État et de ses opérateurs (…) Ce plan d’action vise les secteurs les plus contributeurs cités dans la décision de justice, notamment avec des travaux conséquents réalisés dans la vallée
du Grésillou ».
La décision rendue ne refermera en aucun cas ce dossier. D’abord parce que l’État peut faire appel de cette décision et dispose de deux mois pour cela. Et également parce qu’il faudra bien effectuer un suivi pour s’assurer que les mesures ordonnées soient correctement exécutées.
Arnaud Gauthier
Photo : le puits Castan dans la vallée de l’Orbiel. Photo : Le puits Castan dans la vallée de l’Orbiel. ©Raoul Ribes
